Disposer d’un local ou d’une armoire de stockage des produits phytopharmaceutiques (PPP) bien organisé et conforme à la législation permet d’améliorer la sécurité des utilisateurs, de gagner du temps et de préserver l’environnement.
Les mesures à respecter dans un local ou une armoire de stockage concernent :
- le permis d’environnement
- la localisation du local
- les caractéristiques du local : stable, propre, sec, ventilé, à l’abri du gel, éclairé…
- le contenu du local : pas de médicaments, pas d’aliments…
- la gestion des PPNU et emballages vides
- la capacité de rétention du local
- la gestion et l’accès au local : fermé à clé, affiche sur la porte, phytolicence…
- la prévention des incendies : système d’extinction, accès aux pompiers…
- les obligations du gestionnaire : tenue de registres (déchets dangereux, IN et utilisation)…
- la protection des captages
Ces mesures diffèrent selon la qualité de produits phyto stockée (moins de 25 kg ou de 25 kg à 5 t ou plus de 5 t).
Un guide de mises aux normes des locaux de stockage
Répartie dans différents textes réglementaires et cahiers des charges, la législation concernant le stockage des produits phyto peut sembler difficile à mettre en œuvre. Pour vous aider à y voir plus clair, n'hésitez pas à consulter le guide de mise aux normes des locaux de stockage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
A la fois simple d'utilisation et complet, ce guide facilite la mise en conformité des locaux phyto et le respect des règles de sécurité. Il comprend l'ensemble des exigences règlementaires fédérales et wallonnes ainsi que les exigences des principaux cahiers des charges en matière de stockage des PPP. Il s'adresse à tous les utilisateurs professionnels de PPP (agriculteurs, entrepreneurs agricoles, gestionnaires des espaces publics, entrepreneurs de parcs et jardins, horticulteurs, ouvriers des secteurs verts...).
Système de rétention
Tous les locaux et armoires phyto contenant plus de 25 kg de PPP doivent être conçus pour assurer une rétention efficace des produits liquides stockés. Le système de rétention doit avoir une capacité égale ou supérieure au volume du plus grand conditionnement et au moins équivalente à 25% du volume total des produits liquides stockés.
En savoir plus : Consultez notre fiche technique sur les systèmes de rétention des locaux phyto.
Visite d'un local phyto chez un agriculteur
- Quel est le meilleur emplacement pour mon local phyto ?
- Comment bien l'aménager et ranger les produits périmés ?
- Qui peut entrer dans mon local phyto ?
FAQ - Stockage des produits phyto
Les plastiques, de manière générale, sont résistants à la corrosion. Le PEHD, par exemple, est un matériau inerte chimiquement. Le métal doit être évité pour la rétention des produits corrosifs.
Oui, un congélateur usagé peut être utilisé comme une armoire phyto. Il doit cependant respecter toutes les prescriptions légales d’un dépôt classique, notamment :
• être ventilé efficacement ;
• être étanche (le trou d’évacuation des eaux en fond de congélateur doit donc être définitivement bouché) ;
• résister à la corrosion engendrée par les produits stockés ;
• être dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur.
S'il contient plus de 25 kg de PPP, ceux-ci doivent être placés de manière à pouvoir être identifiés facilement. Il faut dès lors éviter de surcharger le congélateur et éviter d'y superposer les produits.
L’agriculteur peut décider de gérer tout son stock de PPP dans le cadre de ses activités d’entrepreneur. Dans ce cas, il stocke les PPP et assure la traçabilité IN et OUT comme prévue dans le guide G-033. En tant qu’agriculteur, il devra toutefois également tenir des fiches parcelle (ou un autre système équivalent) afin qu’il soit possible de connaître les pulvérisations qu’il aura effectuées sur ses propres terres dans le cadre de ses activités d’entrepreneur.
Il est possible de conserver des PPP non autorisés en Belgique dans le but de les utiliser sur une des parcelles dans un pays limitrophe à condition :
• qu’ils soient autorisés dans le pays limitrophe ;
• de disposer d’une autorisation pour l’importation-exportation de PPP délivrée par l’AFSCA. Celle-ci peut être obtenue auprès des ULC ;
• de stocker ces produits séparément avec un étiquetage portant la mention «Pour exportation».
Rendez-vous sur notre page dédiée : FAQ CVP
