La zone vulnérable constitue un périmètre de protection des eaux souterraines et de surface contre le nitrate d'origine agricole. Elle couvre des territoires dont les teneurs en nitrate des eaux souterraines dépassent les 50 mg/l ou risquent de les dépasser et des territoires qui contribuent à l'eutrophisation de la Mer du Nord.
Pour savoir si vous êtes situés en zone vulnérable, vous pouvez consulter le site WalOnMap.be.
Outre les obligations valables sur l'ensemble du territoire wallon, des mesures spécifiques sont appliquées à la zone vulnérable :
1. Calcul de mon taux de liaison au sol en zone vulnérable (LSzv)
En zone vulnérable, outre le calcul basé sur des normes d'épandage de 230 kg Norg/ha de prairie et de 115 kg Norg/ha de culture, un second calcul est réalisé sur base de la norme d'épandage de 170 kg Norg/ha de l'ensemble des superficies déclarées de l'exploitation. Si la SAU de mon exploitation est composée principalement de prairie (plus de 48 %), c'est le second calcul qui aura la conséquence la plus importante.
2. Implantation d'une Culture Intermédiaire Piège A Nitrate
En zone vulnérable, 90 % de la SAU récoltée avant le 1er septembre et qui sera emblavée après le 1er janvier devra être couverte (semis ou repousses) par une Culture Intermédiaire Piège à Nitrate (CIPAN). Cette dernière devra être implantée avant le 15 septembre et pourra être détruite à partir du 15 novembre.
3. Intercultures courtes
En zone vulnérable, toute culture de légumineuse récoltée avant le 1er août et qui sera suivie d'une culture de froment doit être emblavés par un couvert pour le 1er septembre et maintenu jusqu'au 1er octobre.
Ce couvert peut contenir jusqu'à maximum 50% de légumineuses (en poids des semences).
Cette mesure ne s'applique pas aux parcelles sur lesquelles une culture est implantée entre la récolte de la légumineuse et l'implantation du froment.
4. Suivi APL
5 % des exploitations situées en zone vulnérable sont soumises chaque année au contrôle APL.
5. Périodes d'épandage spécifiques
En zone vulnérable, l'épandage de fumier et de compost est interdit du 1er octobre au 15 novembre.
6. Interdiction d'épandage
En zone vulnérable, l'épandage de fumier et de compost est interdit sur sol gelé depuis plus de 24h sans discontinuité.
7. Terres en pente
En zone vulnérable, il est interdit d'appliquer une fertilisation minérale sur les cultures sarclées implantées sur une parcelle dont la pente est supérieure à 10 % exception faite si :
- la parcelle est située à plus de 30 mètres d'une eau de surface;
- une prairie, une culture de graminées ou une jachère faune est située en contre-bas;
- une bande enherbée de minimum 6 mètres de large est implantée en bas de pente;
- la superficie de la parcelle est inférieure à 50 ares;
- moins de 50 % de la parcelle présente une pente supérieure à 10 %.
Sur une parcelle de culture qui présente une pente supérieure ou égale à 15% sur plus de 50% de sa superficie ou plus de 50 ares, l'épandage d'engrais minéraux, de lisier, de purin, d'effluents de volailles et de fumier mou est interdit sur la partie de la parcelle qui présente une telle pente.
Plus d'info ?
Consultez notre fiche technique la zone vulnérable
