Chaque année en Région wallonne, l’Administration sélectionne minimum 5 % des exploitations situées en zone vulnérable et contrôle la teneur en nitrate dans trois de leurs parcelles. PROTECT’eau vous aide et vous accompagne dans vos démarches.
Vous allez être contrôlé ?
Un conseil, appliquez les 8 règles d’or :
1. Soyez présent au moment du contrôle.
2. Signaler les limites des parcelles, les lieux de stockage des fumiers, etc.
3. Signalez tout élément empêchant l'échantillonnage d’une parcelle.
4. Dans certaines situations, vous pouvez demander une parcelle de remplacement.
5. Relisez le PV de prélèvement.
6. Prêtez attention aux résultats d'analyse de vos parcelles.
7. Conservez vos documents.
8. Restez courtois.
Fiche les 8 règles d'or
Contrôle non-conforme
Un contrôle est non conforme quand 2 parcelles sur 3 sont non conformes ou que la valeur d'une des 3 parcelles est 2x supérieure à la norme et 100 kg au-dessus de la norme.
Dans le cas où le contrôle démontre que l’exploitation est non conforme, l’Administration demande qu’elle s’inscrive dans un programme d’observation au cours duquel les résultats devront s’améliorer. Après trois années de non conformité, des amendes seront appliquées.
Plus d'infos sur le programme d'observation et les amendes.
Campagne APL 2021
Consulter le schéma de la campagne APL. Ce graphe reprend l'évolution du nombre d'agriculteurs contrôlés et de ceux entrés dans le programme d'observation sur la période 2010-2021.
Les 8 règles d'or en images !
FAQ - Contrôle APL
La personne qui déclare la parcelle dans sa déclaration de superficie est considérée comme responsable en cas de résultat d’analyse d’APL défavorable.
