Chaque année en Région wallonne, l’Administration sélectionne 5% des exploitations situées en zone vulnérable et contrôle la teneur en nitrate dans 3 de leurs parcelles. PROTECT’eau vous aide et vous accompagne dans vos démarches.

Vous allez être contrôlé ? 

Un conseil, appliquez les 8 règles d’or : 

1.    Soyez présent au moment du contrôle
2.    Signaler les limites des parcelles, les lieux de stockage des fumiers etc
3.    Signalez tout élement empêchant l'échantillonnage d’une parcelle
4.    Dans certaines situations vous pouvez demander une parcelle de remplacement
5.    Réaliser le PV de prélèvement. 
6.    Prêtez attention aux résultats d'analyse de vos parcelles
7.    Conservez vos documents
8.    Restez courtois

Fiche les  8 règles d'or

 

APL

Contrôle non-conforme 

Un contrôle est non conforme quand 2 parcelles sur 3 sont non conformes ou la valeur d'une des 3 parcelles est 2x la norme et 100kg au-dessus de la norme.

Dans le cas où le contrôle démontre que l’exploitation est non conforme, l’administration demande qu’elle s’inscrive dans un programme d’observation au cours duquel les résultats devront s’améliorer. Après 3 années de non conformité, des amendes seront appliquées. 
Plus d'infos sur le programme d'observation et les amendes 

Campagne APL 2020

A l'automne 2020, 574 personnes ont été contrôlées : 456 étaient conformes et 118 non conformes

Consulter le schéma de la campagne APL. Ce graphe reprend l'évolution du nombre d'agriculteurs contrôlés et de ceux entrés dans le programme d'observation sur la période 2015-2020 .

Les 8 règles d'or en images !

 

FAQ - Contrôle APL

La personne qui déclare la parcelle dans sa déclaration de superficie est considérée comme responsable en cas de résultat d’analyse d’APL défavorable. 

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