La valorisation des couverts d'interculture dans le cadre de l’éco-régime “Couverture longue du sols”, ou leur comptabilisation pour le respect de la BACE 6 “Couverture minimale des sols” implique le respect de plusieurs mesures.
Attention, si plusieurs législations s’appliquent à la parcelle, il faut respecter les obligations les plus strictes.
Valorisation des couverts en éco-régime “Couverture longue des sols"
L’éco-régime “Couverture longue du sol’ consiste en un engagement volontaire annuel de couverture du sol entre le 1er janvier et le 15 février (deux dates incluses) sur une partie ou la totalité de la surface de l’exploitation. Sont considérées comme surfaces couvertes toutes les cultures développées sur l’ensemble de la période et notamment les couverts d’interculture.
- Un premier travail du couvert peut être effectué avant le 15 février. Ce premier travail du couvert consiste à casser la structure aérienne des plantes pour initier leur décomposition lente sans toucher aux structures racinaires (ex : passage au rouleau FACA, girobroyage…).
- A partir de 2026, la destruction chimique du couvert sera interdite.
- L’agriculteur s’engage en outre à maintenir à disposition de l’administration un registre consignant les opérations culturales et les travaux réalisés en relation avec le cahier des charges de l’éco-régime.
- Le pâturage des parcelles engagées dans cet éco-régime est autorisé.
Plus d'infos sur l'éco-régime, consultez le site du SPW
Comptabilisation des couverts pour le respect de la BCAE 6 “Couverture minimale des sols”
La BCAE 6 est une exigence de la conditionnalité qui vise à protéger les sols pendant les périodes les plus sensibles.
Elle impose à l'agriculteur d’assurer, du 15 septembre au 15 novembre, une couverture végétale du sol sur 80% de la superficie totale de terres arables de l’exploitation.
- Toutes les parties des parcelles de terres arables en R10/R15 dont la pente est égale ou supérieure à 10 % doivent être couvertes du 15 septembre au 31 décembre.
Exception : Les parcelles avec cultures sarclées ne sont pas concernées par cette mesure si une bande enherbée est implantée en bas de pente. Il en est de même pour les situations où la parcelle contiguë en bas de la parcelle présentant un risque d’érosion est :
- Soit une prairie, un bois ou un boisement d’au moins 9 mètres de large ;
- Soit une jachère herbacée, pour autant que la couverture de cette parcelle contiguë ait été implantée avant le 30 novembre de l’année qui précède et que cette parcelle contiguë réponde aux conditions sus- mentionnées concernant la bande enherbée d’au moins 9 mètres de large ;
- Soit une bande enherbée d’au moins 9 mètres de large implantée avant le 30 novembre de l'année qui précède. - Parmi les éléments considérés comme couverture végétale du sol, se trouvent les intercultures et les cultures secondaires implantées avant le 1er novembre (ou le 15 décembre pour les parcelles en R10 / R15) .
- Pendant la période de couverture obligatoire, une présence de sol nu est autorisée pendant une durée de deux semaines précédant l’implantation d’une interculture ou d’une culture secondaire. En cas de contraintes météorologiques perturbant les semis et décrites dans un rapport scientifique, le ministre peut autoriser la présence d’un sol nul pendant une durée de quatre semaines maximum.
Après une récolte tardive (après le 30 septembre), une exemption de couverture est prévue pour les cas où il serait vraiment impossible de répondre aux exigences de cette BCAE. Cette exemption n’est toutefois pas accordée après maïs car le maintien des cannes avec le système racinaire suffit pour répondre à l’obligation.
Pour en savoir plus sur la BCAE 6,consultez le site du SPW