Eau nitrate phyto hydrocarbures
- Directive-cadre Eau - 2000/60/CE
- Directive Nitrate - 91/676/CEE
- Directive-cadre Pesticides – 2009/128/CE
- Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA)- AGW du 23 février 2023
- Programme de Gestion Durable de l’Azote en Agriculture – AGW du 23 février 2023 (coordination officieuse)
- Contrats d’épandage et documents de suivi - AM du 23 décembre 2014
- Modalités d’enregistrement des stockages au champ - AM du 4 mai 2016
- Droites de régression actualisées volailles-porc Mai 2018
- Location d'infrastructure de stockage - AM du 17 mai 2016
- Protection des captages - AGW du 12 février 2009
- Utilisation des boues d'épuration - AGW du 12 janvier 1995
- Conditionnalité en matière agricole - AGW du 23 février 2023
- Conditionnalité en matière agricole - AM du 23 février 2023
- Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AGW du 12 février 2015 (version coordonnée)
- Régime des paiements directs en faveur des agriculteurs - AM du 23 avril 2015
- Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles - 2 FEVRIER 2017
- Stockages des hydrocarbures, volume cumulé d’au moins 3.000 litres - AGW du 29 novembre 2007
- Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 28 février 1994
- Conservation, mise sur le marché et utilisation des pesticides à usage agricole – AR du 10 janvier 2010
- Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire – AR du 14 novembre 2003
- Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions intégrales – AGW du 13 juin 2013
- Stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel : Conditions sectorielles – AGW du 13 juin 2013
- Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – Décret du 10 juillet 2013
- Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AR du 19 mars 2013
- Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable – AGW du 11 juillet 2013 (version coordonnée juin 2019)
- Gestion des effluents phytopharmaceutiques (AGW STEPHY) - AGW du 11 avril 2019
- Phytolicence – AGW du 28 avril 2016
- Phytolicence – AM du 24 mai 2016
Lutte intégrée : AGW du 10 novembre 2016 - AM du 26 janvier 2017 – AM du 06 mars 2019
- 3 nouvelles mesures relatives aux pulvérisation : AGW 14 juin 2018
- Couvert Végétalisé Permanent le long des cours d'eau : Décret du 02 mai 2019 - AGW du 05 décembre 2019
- Cahiers des charges de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures - AM_2021-03-10
- Mesures et moyens de réduction de la dérive – AM du 1er avril 2021
- Mesures et moyens de réduction de la dérive - AM_ 2 février 2024 modifiant l'AM du 1er avril 2021 (nouvelle annexe fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive.
- Dir_2000-60-CE
Equins
- Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture – AGW du 23 février 2023 (coordination officieuse).
- AGW du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés.
- AGW du 22 décembre 2005 déterminant les Conditions sectorielles (CS) et intégrales (CI) relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus.
- AGW du 21/12/2006 déterminant les CI relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m².
- AGW du 19/09/2013 déterminant les CS relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des pistes dont la surface totale supérieure à 2000 m².