Toute personne détenant des chevaux est soumise aux dispositions relatives au permis d'environnement à compter de la détention de deux ou quatre chevaux en fonction de la zone (au plan de secteur) de détention. Certaines conditions (intégrales et sectorielles) reprises dans le permis d’environnement renvoient aux dispositions du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA).
Quelles sont-elles ?
Obligations liées au PGDA
Conformément au PGDA, à défaut de valorisation par l’exploitant, et s’ils ne sont pas repris par un collecteur enregistré, les effluents produits sur une exploitation doivent faire l’objet d'un contrat d’épandage.
Transferts d’effluents équins : conditions intégrales (CI) et sectorielles (CS)
Piste de moins de 2 000 m2
Les CI et CS relatives à la détention d’équidés et aux installations destinées à l'équitation possédant une (des) piste(s) dont la surface totale est inférieure à 2 000 m² précisent que l’exploitant doit établir un registre dans lequel sont repris, pour chaque opération d’évacuation d’effluents, la date de l’enlèvement, la quantité enlevée, le type de filière d’évacuation, le nom de la personne procédant à l’évacuation et la destination des effluents.
Piste supérieure à 2 000 m2
Pour les exploitations possédant une (des) piste(s) de plus de 2 000 m² et produisant plus de 2 500 kg d’azote par an (ce qui représente approximativement 50 chevaux entre 200 et 600 kg), les CS relatives au secteur et le PGDA imposent, outre la réalisation du contrat d’épandage, l’envoi avant transport d’une pré-notification du transfert d’effluent auprès de l’Administration. Dans les 15 jours qui suivent le transport, l’exploitant doit également réaliser une post-notification. Tout comme le contrat d’épandage, ces deux procédures peuvent être réalisées par voie papier ou par voie informatique via l'onglet «Liaison au sol» sur le portail PAC-on-Web.
Quelle quantité d’azote produite sur l’exploitation ?
Pour calculer la quantité d’azote produite par an sur un site d’élevage, cela dépend du poids des animaux détenus :
- un cheval de plus de 600 kg produit en moyenne 65 kg d’azote par an
- un cheval de 200 à 600 kg produit en moyenne 50 kg d’azote par an
- un cheval de moins de 200 kg produit en moyenne 35 kg d’azote par an
Télécharger le tableau "Production quotidienne d’azote par catégorie animale (source : adapté du PGDA)
Comment stocker les effluents équins ?
Consultez la partie stockage de notre site web.
FAQ Effluents équins
Officiellement, c’est le cédant qui est responsable mais le preneur peut également réaliser les démarches.
Les contractants (cédant ou preneur) ne doivent pas être forcément agriculteurs. Un contrat entre un agriculteur et un particulier est donc tout à fait possible.
Le PGDA est d’application pour toutes les exploitations agricoles et il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de producteur pour être « agriculteur / exploitant agricole ».
Est « agriculteur » (au sens de l’article D.3, 4° du code de l’agriculture, auquel le PGDA renvoie) toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales qui exerce une activité agricole sur le territoire de la Région wallonne.
La détention d’animaux domestiques en vue de la reproduction ou d'en tirer un avantage économique correspond à la définition d’élevage (Article D.3, 1° du code de l’Agriculture) qui est une activité agricole, soumise au PGDA.
Les manèges et écuries sont donc soumis aux dispositions du PGDA.
Toute personne détenant, par exemple des chevaux, sans en tirer un profit financier n'est en revanche pas agriculteur et n'est donc pas soumis au PGDA. Il est cependant soumis aux dispositions relatives au permis d'environnement à compter de la détention de deux ou quatre chevaux en fonction de la zone (au plan de secteur) de détention.
Des normes doivent être respectées pour les activités similaires à l’agriculture et notamment celles applicables au permis d’environnement en matière de piste équestre.
Que l’exploitant de la piste équestre soit un particulier, un manège ou une écurie, des règles spécifiques doivent être respectées, le cas échéant « en plus » de celles contenues dans le PGDA.
Elles sont reprises dans :
• Un AGW du 21 décembre 2006 pour les pistes équestres dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m2 (classe 3)
• Un AGW du 19 septembre 2013 pour les pistes équestres dont la surface totale est supérieure à 2000 m² (classe 2).
Spécifiquement par rapport au stockage d’effluent :
Pour les pistes dont la surface totale ne dépasse pas 2000 m², l’exploitant a l’obligation de stocker les effluents dans un conteneur étanche ou une fumière bétonnée munie d’une citerne ou couverte.
Attention toutefois, si l’exploitant de la piste est soumis au PGDA car il détient des équidés et en tire un avantage lucratif, il devra respecter les règles de stockage imposées par le PGDA. Le stockage en conteneur n’est alors pas possible.
Pour les pistes dont la surface totale dépasse 2000 m², l’exploitant a l’obligation d’évacuer les effluents vers la fumière.
Il existe également un AGW déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés.