Pour les manèges soumis à un permis d’environnement, la législation prévoit qu’ils respectent les conditions intégrales (CI) et sectorielles (CS) liées au secteur équestre. Dans le doute, un exploitant doit consulter son permis d’environnement afin de s’assurer qu’il est conforme à la loi.
Comment gérer mes fumiers équins?
Si je suis exploitant agricole, je peux le stocker au champ en respectant les conditions de stockage définies par PGDA.
Si je ne suis pas exploitant agricole, le stockage de fumier et de matériaux souillés doit se faire sur une aire betonnée, étanche avec récolte des jus. Cette aire étanche doit avoir une dimension suffisante. Il existe une exception : les exploitants possédant une piste supérieure à 2000 m2. Dans ce cas, les matériaux souillés peuvent rester sur la piste.
Pour évacuer il faut réaliser un contrat d'épandage ou faire appel à un organisme agréé.
Stockage
Engrais liquides
Le stockage des engrais liquides (jus d’écoulement des fumières) et des eaux usées (autres que domestiques) doit se faire dans une cuve étanche et sans trop plein.
Fumier et matériaux souillés
Si je ne possède pas de numéro de producteur, le stockage de fumier et de matériaux souillés doit se faire sur une aire bétonnée, étanche, avec récolte des jus et ayant une dimension suffisante. La seule exception à cette règle concerne les manèges possédant une piste dont la surface est supérieure à 2000 m². En effet, pour ceux-ci, si les infrastructures le permettent, les matériaux souillés peuvent rester sur la piste.
Au champ, est-ce interdit ?
Seuls les manèges possédant un numéro de producteur agricole peuvent stocker leur fumier au champ, pour autant que le stockage respecte les mêmes conditions que celles appliquées par les agriculteurs. Voir section conditions de stockage des engrais de ferme.
Conditions intégrales et sectorielles : lien vers AGW
FAQ - Effluents équins
Oui
Non, il faut un numéro de producteur pour s’inscrire à la BEEF elle est réservée aux agriculteurs.
