Les manèges, centres d’entrainement pour chevaux, élevages équins ainsi que les particuliers qui détiennent des animaux et qui en tirent un bénéfice économique (location de box et/ou de chevaux, cours d’équitation, …) sont soumis au PGDA et doivent être détenteur d’une ACISEE sauf s’ils produisent moins de 500 kg d’azote par an.
Toute personne détenant des chevaux, sans en tirer un profit financier n'est pas soumise au PGDA. Elle est cependant soumise aux dispositions relatives au permis d'environnement à compter de la détention de deux ou quatre chevaux en fonction de la zone (au plan de secteur) de détention.
Des normes doivent être respectées pour les activités similaires à l’agriculture et notamment celles applicables au permis d’environnement en matière de piste équestre.
Que l’exploitant de la piste équestre soit un particulier, un manège ou une écurie, des règles spécifiques doivent être respectées, le cas échéant « en plus » de celles contenues dans le PGDA.
Il existe également un AGW déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés.
Comment gérer mes effluents équins?
- Si vous êtes soumis au PGDA (voir plus haut), une fumière est nécessaire si un stockage sur une surface perméable n’est pas possible (MS <35%). Les conditions de stockage du PGDA doivent être respectées.
- Pour les pistes dont la surface totale ne dépasse pas 2000 m², l’exploitant a l’obligation de stocker les effluents dans un conteneur étanche ou une fumière.
Attention toutefois, si l’exploitant de la piste est soumis au PGDA car il détient des équidés et en tire un avantage lucratif, il devra respecter les règles de stockage imposées par le PGDA. Le stockage en conteneur n’est alors pas possible. - Pour les pistes dont la surface totale dépasse 2000 m², l’exploitant a l’obligation d’évacuer les effluents vers une fumière.
- Si vous n’êtes pas soumis au PGDA et que vous n’êtes pas exploitant d’une piste équestre, il n’est pas nécessaire de disposer d’infrastructure de stockage.
Attention : Tout rejet direct ou indirect d'effluents et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit.
A défaut d'une valorisation par l'exploitant, les effluents sont soumis à un contrat de valorisation ou repris par un collecteur enregistré.
Bases légales
• Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture – AGW du 23 février 2023 (coordination officieuse).
• AGW du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés.
• AGW du 22 décembre 2005 déterminant les Conditions sectorielles (CS) et intégrales (CI) relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus.
• AGW du 21/12/2006 déterminant les CI relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des pistes dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m².
• AGW du 19/09/2013 déterminant les CS relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des pistes dont la surface totale supérieure à 2000 m².
FAQ - EFFLUENTS EQUINS
Le PGDA est d’application pour toutes les exploitations agricoles et il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de producteur pour être « agriculteur / exploitant agricole ».
Est « agriculteur » (au sens de l’article D.3, 4° du code de l’agriculture, auquel le PGDA renvoie) toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales qui exerce une activité agricole sur le territoire de la Région wallonne.
La détention d’animaux domestiques en vue de la reproduction ou d'en tirer un avantage économique correspond à la définition d’élevage (Article D.3, 1° du code de l’Agriculture) qui est une activité agricole, soumise au PGDA.
Les manèges et écuries sont donc soumis aux dispositions du PGDA.
Toute personne détenant, par exemple des chevaux, sans en tirer un profit financier n'est en revanche pas agriculteur et n'est donc pas soumis au PGDA. Il est cependant soumis aux dispositions relatives au permis d'environnement à compter de la détention de deux ou quatre chevaux en fonction de la zone (au plan de secteur) de détention.
Des normes doivent être respectées pour les activités similaires à l’agriculture et notamment celles applicables au permis d’environnement en matière de piste équestre.
Que l’exploitant de la piste équestre soit un particulier, un manège ou une écurie, des règles spécifiques doivent être respectées, le cas échéant « en plus » de celles contenues dans le PGDA.
Elles sont reprises dans :
• Un AGW du 21 décembre 2006 pour les pistes équestres dont la surface totale est inférieure ou égale à 2000 m2 (classe 3)
• Un AGW du 19 septembre 2013 pour les pistes équestres dont la surface totale est supérieure à 2000 m² (classe 2).
Spécifiquement par rapport au stockage d’effluent :
Pour les pistes dont la surface totale ne dépasse pas 2000 m², l’exploitant a l’obligation de stocker les effluents dans un conteneur étanche ou une fumière bétonnée munie d’une citerne ou couverte.
Attention toutefois, si l’exploitant de la piste est soumis au PGDA car il détient des équidés et en tire un avantage lucratif, il devra respecter les règles de stockage imposées par le PGDA. Le stockage en conteneur n’est alors pas possible.
Pour les pistes dont la surface totale dépasse 2000 m², l’exploitant a l’obligation d’évacuer les effluents vers la fumière.
Il existe également un AGW déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d’équidés.
Les agents constateurs communaux et régionaux sont compétents pour contrôler le respect du PGDA.
Les contraintes relatives aux ACISEE ne s'appliquent pas aux exploitations produisant moins de 500 kg N/an.
Des contrôles peuvent néanmoins être effectués pour ces installations, notamment pour vérifier la conformité de la gestion des déchets (par exemple animaux), au bien-être animal, ou à d’autres législations.
Pour rappel, les mesures du PGDA s’appliquent, entre autres, à toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales qui détient des animaux domestiques afin d’en tirer un avantage économique (voir question 8.9).
Si l’exploitation tire un avantage économique de la détention de ces chevaux, et qu’elle produit plus de 500 kg d’azote par an, elle est soumise au PGDA.
Il faut alors se référer à l’annexe XXVI de la partie réglementaire du Code de l’Eau pour définir la quantité d’azote produite par chaque espèce.
La fumière est dans ce cas nécessaire si le stockage au champ n’est pas possible.
Dans le cas contraire il n’est pas nécessaire de disposer d’infrastructure de stockage pour ces effluents sauf si l’exploitation dispose d’une piste. Le cas échant, en vertu de la réglementation relative au permis d’environnement, les crottins doivent être évacués vers un conteneur étanche ou une aire bétonnée étanche destiné au stockage des effluents.
L’ACISEE est obligatoire pour les « agriculteurs » qui détiennent des animaux d’élevage. Les contraintes relatives aux ACISEE ne s'appliquent toutefois pas aux exploitations produisant moins de 500 kg N/an.
Qui est « agriculteur » ?
Toute personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques ou morales qui détient des animaux domestiques en vue de la reproduction ou afin d’en tirer un avantage économique est agriculteur au sens du Code de l’Agriculture Article – Article D.3, 1°, 4°, 14° et 15° (voir question 8.9).
Les certificats d’utilisation ne précisent rien en matière de stockage au champ.
Par mesure de précaution, il est toutefois conseillé, de ne pas stocker ces matières au champ plus d’un mois, par analogie à la durée maximale de stockage autorisée pour les fientes de poules (fertilisant à action rapide dont le taux de matière sèche est inférieur à 55%)