Le stockage des engrais de ferme qu'il soit au champ ou à la ferme doit respecter certaines conditions tout comme des durées bien précises. Stocker nécessite en outre de posséder une ACISEE.
1 . Stockage sur une surface perméable (au champ)
Durées autorisées :
- Fumier de bovins : 9 mois
- Fumier de volailles (teneur en matière sèche > à 55%) : 6 mois
- Fientes de volailles (teneur en matière sèche > à 55%) : 1 mois
Le stockage des fumiers, des fientes (teneur en MS > 55%) et des composts (teneur en MS> 35%) au champ est autorisé pour autant que :
| Le tas soit situé à plus de 20 mètres d’une eau de surface ordinaire, d’un ouvrage de prise d’eau, d’un piézomètre ou du point d’entrée d’un égout public. |
| Le tas ne soit pas disposé sur un axe de concentration naturel de ruissellement ou en zone soumise à aléa d’inondation. Consultez les cartes des axes de ruissellement et de l'aléa d'inondation sur WalOnMap. |
| Les fientes présentent une teneur en matière sèche supérieure à 55% et que leur stockage n’excède pas 1 mois. Les fumiers de volailles soient secs (teneur en MS > 55%) et leur stockage n’excède pas 6 mois. |
| Le stockage de fumier de bovins n’excède pas 9 mois. Au-delà des durées autorisées, le tas doit être déplacé de minimum 10 m (des limites extérieures). L'emplacement ne pourra être réutilisé que 12 mois après évacuation. |
N’oubliez pas de noter !
L’emplacement et la date de stockage au champ doivent être consignés annuellement dans un registre tenu à disposition de l'Administration. Ce cahier doit contenir, au minimum, les données suivantes : la date du premier dépôt ainsi que le numéro de la parcelle (issu de la déclaration PAC) sur laquelle le stockage est réalisé. À défaut de références existantes pour l’année de stockage, les références de l’année précédente sont utilisées en mentionnant l’année de référence. Si vous stockez plusieurs tas sur une même parcelle, les tas doivent être numérotés et un croquis de leur disposition doit être établi. La forme du cahier d’enregistrement est libre, pour autant qu’aucune page ne puisse en être arrachée sans que cela ne laisse de trace.
Vous êtes tenu de consigner ces données dans le cahier au maximum sept jours après le début du stockage et de les conserver durant cinq ans.
Pour plus de facilités, PROTECT’eau met à votre disposition, un feuillet d'enregistrement de stockage au champ.
2. Stockage à la ferme
Tous les fumiers ne peuvent être stockés directement au champ. Il est donc nécessaire de disposer d’une capacité de stockage suffisante à la ferme.
Fumiers
Fumiers des étables entravées et fumiers des couloirs raclés fréquemment doivent être stockés sur une aire bétonnée, étanche avec récolte des jus d’une capacité de stockage de minimum 3 mois.
Effluents de volaille (fientes et fumiers)
Engrais de ferme liquide
Lisiers, purins, jus d’écoulement doivent être stockés dans des cuves étanches et sans trop plein d’une capacité de stockage de minimum 6 mois.
- Le stockage des effluents de volailles qui présentent une teneur en MS inférieur à 55% doit se faire sur une aire bétonnée, étanche avec récolte des jus et d’une capacité de stockage de minimum 3 mois.
- Dans le cas des fientes humides (dont le taux de matière sèche est inférieur à 35%), l’aire de stockage doit être couverte.
3. Les démarches administratives : ACISEE
Tout agriculteur wallon qui est détenteur d’animaux d’élevage doit posséder une Attestation de la Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d'Elevage (ACISEE), ceci même si le stockage du fumier est effectué au champ. Seuls les agriculteurs ne possédant pas d’animaux d’élevage sont exemptés.
Document à télécharger : Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d’Elevage (ACISEE)
Durée de validité de l'attestation ?
Elle doit être renouvelée au moins tous les 5 ans, ou lors de changements majeurs sur l’exploitation tels que :
- augmentation du cheptel de plus de 15% sur une année
- modification de la capacité de stockage
- perte d’étanchéité de l’infrastructure
- changement de type d’animaux élevés ou de type d'étable
Pour en savoir plus : consultez nos nombreuses fiches techniques stockage pour vous aider !
4. Pas assez de capacité de stockage ?
Si vous ne disposez pas de suffisamment de capacité de stockage, il est possible de conclure avec un tiers une convention d’occupation précaire d’une infrastructure de stockage d’effluents d’élevage sous certaines conditions.
Cette convention est soumise à l’approbation de l’Administration.
L’infrastructure de location doit :
- répondre aux mêmes conditions de stockage que dans l’enceinte des bâtiments de l’exploitation;
- la capacité de l’infrastructure faisant l’objet de la convention est supérieure ou égale à celle prévue par la convention.
5. Les effluents équins
N'hésitez pas à consulter notre page sur les effluents équins.
FAQ - Conditions de stockage
Pour autant que l’éleveur soit en possession de preuves qu’il existe un contrat de valorisation des fientes et qu’elles ne sont dès lors jamais stockées sur l’exploitation, les constructions en vue du stockage des engrais de ferme ne sont pas obligatoires. Il faut que les infrastructures de stockage chez l’un et/ou chez l’autre permettent de respecter les périodes d’interdiction d’épandage.
Oui il est possible d’utiliser un tonneau. Celui-ci doit être fixé au sol de façon permanente.
Le stockage au champ d’effluents de volaille dont la teneur en MS est inférieure à 55% est interdite. Le cédant ou le preneur doivent les stocker sur une fumière bétonnée pourvue d’un réservoir de récolte des jus dont le dimensionnement doit permettre le respect des périodes et des conditions d’épandage. Voici les différentes obligations en matière de stockage d’effluents de volailles, en fonction du type d’effluent :
Si les fientes sont mélangées à de la litière (paille, sciure) et que le mélange est homogène avec une teneur en matière sèche supérieure ou égale à 55 %, le mélange peut être considéré comme un fumier de volaille stockable au champ. Dans tous les autres cas (mélange avec des déchets verts par exemple), il faut demander un certificat d’utilisation au Département des Déchets (DPS) et vérifier que celui-ci permette le stockage au champ ou non. Par ailleurs, si la teneur en MS venait à descendre sous le seuil de de 55%au cours de la durée du stockage, le stockage au champ n’est plus autorisé.
