Le Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture impose que chaque exploitation dispose de superficies en suffisance pour épandre les fertilisants organiques sans risque pour l’environnement.

De quelle superficie l’exploitation doit-elle disposer ?

paysage

C'est ici qu'intervient le taux de Laison au Sol (LS). Ce dernier calcule la superficie dont chaque exploitation a besoin pour épandre la quantité  d’azote qu’elle produit. Il correspond au rapport entre l’azote à épandre ET l’azote qui peut être valorisé par les surfaces agricoles déclarées à la PAC. Il est calculé pour l’ensemble des agriculteurs wallons.

Pour les exploitations situées en zone vulnérable, un second taux de liaison au sol est calculé. 

Les taux de liaison au sol définitifs sont transmis aux agriculteurs au mois de juin suivant l’année de calcul.  Ils doivent rester inférieurs à 1. 

Taux de liaison au sol

Calcul du LS

Quelles sont les données prises en compte dans le calcul du LS ? 

moutons
  • Les quantités notifiées dans le cadre de contrats de valorisation durant la période comprise entre le 1er avril de l’année de calcul et le 31 mars de l’année suivante. 
  • Les contrats de pâturage réalisés entre le 1er avril de l’année de calcul et le 31 mars de l’année suivante. 
  • Les données superficies (via la déclaration de superficie) de la période comprise entre le 1er janvier  et le 31 décembre de l’année de calcul.
  • Les données cheptel (via sanitrace) de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de calcul.

Comment calculer son LS prévisionnel ? 

Durant les mois de février et  mars, les agriculteurs wallons peuvent consulter sur site de l’Assainissement et de la Protection des Sols  un taux de liaison au sol prévisonnel basé sur les données superficies et cheptel de l’année de calcul ainsi que sur les  données relatives aux contrats dont l’Administration a les informations au 1er février de l'année N + 1.

Les agriculteurs dont le taux de liaison au sol est supérieur à l’unité  peuvent ainsi  réaliser les transferts nécessaires avant le 31 mars de l'année N + 1, sur base des contrats de valorisation.

Utiliser notre outil en ligne, la BEEF pour trouver des agriculteurs avec lesquels vous pourrez faire des échanges ! 

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La BEEF
Epandage

Pourquoi cette mesure ? 

L’utilisation de fertilisants organiques a notamment pour fonction d’assurer la fertilité à long terme du sol, son maintien en humus et sa résistance à l’érosion. Dans l’optique d’une agriculture durable, l’agriculteur doit rechercher un équilibre entre l’élevage, les cultures et les prairies de son exploitation. 

Découvrez le calcul de production annuelle pour les bovins, ovins, caprins, équins mais aussi pour les volailles et autres espèces. 

Les normes de production

Le LS et les tranferts d'engrais de ferme 

FAQ - Taux de liaison au sol

S’il y a eu une post-notification, c’est la quantité post-notifiée qui est prise en compte pour le cédant et pour le preneur. S’il n’y a pas eu de post-notification, c’est la quantité pré-notifiée pour le preneur et 0 kg d’azote pour le cédant qui est prise en compte. 

La méthode de prise en compte de ces superficies a récemment été modifiée. Désormais, il faut faire la distinction  entre (i) les surfaces exploitées en Flandre et au Grand-Duché de Luxembourg ; et (ii) celles situées dans les autres états membres. 

Les superficies situées dans un autre pays à l’exception du Grand-Duché de Luxembourg restent considérées comme équivalentes à une capacité d’épandage forfaitaire. Un hectare de prairie équivaut à 230 kg d’N et un hectare de culture à 115 kg d’N à condition de les avoir déclarées comme surfaces exploitées à l’étranger dans la déclaration PAC. Il incombera cependant à l’exploitant de respecter les règles et obligations légales en vigueur dans l’état membre considéré.
En Flandre et au Luxembourg par contre, l’entrée en vigueur d’un protocole d’accord avec la région wallonne a modifié la prise en compte des ha situés dans ces régions dans le calcul du LS. Désormais, les exportations y seront calculées en ne prenant plus en compte que les transferts réels d’engrais de fermes transfrontaliers. Ce procédé est similaire au calcul des exportations vers des tiers. Sans notification de transferts, les hectares en Flandre ou au Luxembourg qu’un agriculteur wallon déclare dans sa déclaration de superficie wallonne n’interviendront donc plus
dans le LS wallon.

BOVINS :
L’azote organique produit est calculé sur base des normes kg azote/tête des différentes catégories de bovins appartenant au producteur et renseignés dans Sanitel. Le nombre de bêtes attribuées à chaque catégorie est égal à la moyenne des 365 inventaires quotidiens qui sont connus grâce à Sanitel. 

PORCS :
L’azote organique produit est calculé sur base des normes kg azote/place des différentes catégories de porcs (verrat, porcs à l’engrais…) et sur base du nombre « moyen » de porcs de chaque catégorie, constaté lors des 3 visites annuelles effectuées par le vétérinaire. Le nombre de porcs sur litière biomaîtrisée est pris en compte sur base d’un recours introduit par l’agriculteur. 

VOLAILLES :
L’azote organique produit est calculé sur base des normes kg azote/place des différentes catégories et sur base du nombre de places pour les différentes catégories communiquées pour l’établissement de la cotisation au Fonds sanitaire. 

OVINS – CAPRINS – CERVIDÉS :
L’azote organique produit est calculé sur base des normes kg azote/tête des différentes catégories et sur base du nombre d’animaux de chaque catégorie, mentionnés dans l’inventaire Sanitel du troupeau au 15/12. 

ÉQUINS :
L’azote organique produit est calculé sur base du nombre de chevaux déclarés dans la déclaration de superficie au 31/03. 

LAPINS :
L’azote organique produit est calculé sur base du nombre de lapins mères et lapins à l’engraissement déclarés dans la déclaration de superficie au 31/03

Toutes les matières organiques valorisées en agriculture sont intégrées au calcul du LS. Ces matières sont renseignées sous la rubrique « Azote en provenance de matières organiques ». L’agriculteur n’a aucune démarche à effectuer pour renseigner ces matières afin qu’elles soient prises en compte. En effet, les producteurs de ces matières doivent annuellement effectuer un rapportage à la DGARNE. Ce rapport renseigne notamment les quantités d’azote cédées par année civile aux exploitants. Il n’est donc pas nécessaire de faire des contrats d’épandage. Actuellement, un dépassement du LS suite à cette intégration ne porte pas à conséquence pour la
conditionnalité

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