Qualité des eaux, teneur en nitrate, évolutions Vers la FAQ
CIPAN et couvertures de sol Vers la FAQ
Taux de liaison au sol et transfert d'engrais de ferme Vers la FAQ
Calendrier et conditions d'épandage Vers la FAQ
Gestion des prairies Vers la FAQ
Mesures en zone vulnérable Vers la FAQ
Normes Vers la FAQ
Stockage et mise aux normes Vers la FAQ
Bases légales :
- PGDA :
- AGW modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (13/06/14, MB 12/09/14).
- SIE :
- AGW exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (12/02/15, M.B. 10.03.2015).
- AM exécutant l’AGW du 12/02/15 exécutant le régime de paiements directs en faveur des agriculteurs (23/04/15, MB 18/05/15).
- AM concernant l’identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles modifiant l’AM du 23/04/15 exécutant l’AGW du 12/02/15 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (17/12/15, MB 21/01/16).
