Dernière mise à jour des questions en avril 2023

Qualité des eaux, teneur en nitrate, évolutions  Vers la FAQ

CIPAN et couvertures de sol  Vers la FAQ

Taux de liaison au sol et transfert d'engrais de ferme  Vers la FAQ

Calendrier et conditions d'épandage  Vers la FAQ

Gestion des prairies  Vers la FAQ

Mesures en zone vulnérable  Vers la FAQ

Normes  Vers la FAQ

Stockage et mise aux normes  Vers la FAQ

Bases légales : 

  • PGDA :
    • AGW modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (13/06/14, MB 12/09/14).
  • SIE : 
    • AGW exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (12/02/15, M.B. 10.03.2015).
    • AM exécutant l’AGW du 12/02/15 exécutant le régime de paiements directs en faveur des agriculteurs (23/04/15, MB 18/05/15).
    • AM concernant l’identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles modifiant l’AM du 23/04/15 exécutant l’AGW du 12/02/15 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (17/12/15, MB 21/01/16).

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