Dernière mise à jour des questions en août 2024.
Qualité des eaux, teneur en nitrate, évolutions Vers la FAQ
CIPAN et couvertures de sol Vers la FAQ
Taux de liaison au sol et transfert d'engrais de ferme Vers la FAQ
Calendrier et conditions d'épandage Vers la FAQ
Gestion des prairies Vers la FAQ
Mesures en zone vulnérable Vers la FAQ
Normes Vers la FAQ
Stockage et mise aux normes Vers la FAQ
Bases légales :
- PGDA :
- AGW modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture (23/02/23, MB 05/04/23).
- PAC :
- AGW relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité (23/02/23, M.B. 05/04/23).
- AGW relatif à l'aide aux éco-régimes (23/02/23, MB 24/05/23).
- AM exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes (23/02/23, MB 20/07/23).
