Plusieurs législations réglementent la protection des eaux souterraines et de surface de la contamination par le nitrate. En Wallonie, cette Directive a été transposée en Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA).
Le 15 avril 2023, la version IV du PGDA est entrée en vigueur.
LE PGDA
Au européen, c’est la Directive 91/676/CEE, plus communément appelée la Directive Nitrate qui impose à chaque Etat membre de mettre en place un programme d’actions. En Wallonie, cette Directive a été transposée en Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture (PGDA).
Parallèlement, d’autres thématiques sont concernées, il s’agit des réglementations concernant le contrôle de l’azote potentiellement lessivable, la protection des captages, les hydrocarbures ou encore la conditionnalité.