Si une de vos trois parcelles est non conforme avec un dépassement de la limite de tolérance de plus de 100 % et un dépassement de cette limite de plus de 100 kg par ha ou si au minimum 2 de vos 3 parcelles ont un APL non conforme, vous entrez dans un programme d'observation.
Le PROGRAMME D'OBSERVATION :
- La durée du programme d’observation est de 2 ans minimum. Pendant ce programme, chaque année, trois nouveaux APL sont mesurés et évalués.
- Pour sortir du programme d’observation, il faut obtenir une évaluation positive pendant 2 années consécutives. Si par contre vous obtenez une évaluation négative à trois reprises (consécutives ou non) pendant le programme d’observation, une amende doit être payée.
- Durant le programme d’observation, vous devez prendre contact avec un des laboratoires agréés avant le 1er septembre de l’année de l’évaluation pour effectuer des analyses APL, le coût des analyses est à votre charge, excepté le coût de celles réalisées l’année de sortie du programme.
Comment sortir du programme d'observation ?
Pour sortir du programme d’observation, il faut obtenir une évaluation positive pendant 2 années consécutives. Votre conseiller PROTECT’eau peut vous accompagner afin d’être rapidement à nouveau conforme. En outre, les amendes seront moins élevées, si vous avez demandé de l’aide pour établir un plan de fertilisation.
Campagne APL 2020
A l'automne 2020, 474 personnes ont été contrôlées : 456 étaient conformes et 118 non conformes.
Consulter le schéma APL (cliquez ici) Ce graphe reprend l'évolution du nombre d'agriculteurs contrôlés et de ceux entrés dans le programme d'observation sur la période 2015-2020.
