Le 7 juillet 2006, un Arrêté ministériel a fixé les conditions à respecter pour pouvoir percevoir les Droits Prime Unique, et ce au niveau de la lutte contre l’érosion, du maintien des niveaux de matières organiques du sol et du maintien d’un niveau d’entretien minimal des terres.
Lutte contre l’érosion
Il est interdit de cultiver des plantes sarclées (maïs, betteraves, pommes de terre, chicorées et cultures maraîchères) sur les parcelles à risque* sauf si :
- Une bande enherbée est installée au bas de la pente de la parcelle, et présente les caractéristiques suivantes :
- Largeur minimale de 6 m
- Composée de graminées prairiales seules ou en mélange avec des légumineuses
- Non pâturée
- Fauche possible après le 1er juillet
- Une prairie ou un bois d’une largeur de 6 m est contiguë à la parcelle.
* Une parcelle de culture est considérée à risque lorsque plus de 50 % de sa superficie ou plus de 50 ares présentent une pente supérieure ou égale à 10 %. Cela concerne environ 12.000 hectares en Région wallonne.
Maintien des niveaux de matières organiques du sol
Le brûlage des pailles, chaumes et autres résidus de récolte est interdit.
De plus, en cas d’irrigation intensive en cultures légumières, les anomalies éventuelles des sols irrigués (pH, salinité, etc.) doivent être corrigées en fonction des derniers résultats d’analyse des sols.
Maintien d’un niveau d’entretien minimal des terres
Toutes les parcelles, et en particulier celles qui ne sont plus exploitées à des fins de production, doivent être maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Il faut donc y empêcher l’empiètement des végétaux indésirables, l’embroussaillement et l’envahissement par des ligneux, mais il convient également d’y maintenir les particularités topographiques.
Ainsi, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Pour toutes les parcelles de l’exploitation : lutte contre les adventices indésirables telles que fixées par les dispositions légales (chardons, etc.);
- Pour les terres de culture retirées de la production, soit implantation d’une prairie, soit semis annuel obligatoire d’un couvert hors couvert naturel (codes 72, 73, 82, 83, 84, 85, 851 ou 852) avant le 31 mai de la campagne en cours;
- Pour les prairies retirées de la production, fauchage ou broyage au moins une fois par an entre le 1er juillet et le 31 août de la campagne en cours;
- Interdiction de destruction d’alignements d’arbres et de haies indigènes sans permis d’urbanisme;
- Interdiction de modification sensible du relief du sol sans permis d’urbanisme .
