FAQ
Non, le décret ne précise rien d’autre que la « pérennité » pour le couvert. Le fait d’implanter des espèces pérennes est donc une forte recommandation. Cependant, un couvert monospécifique, et a fortiori d’une plante annuelle, ne restera pas pérenne longtemps.
Il s’agit également d’éviter des « trous » dans le couvert pour lesquels l’agriculteur pourrait être pénalisé (par exemple, dans le cas de l’implantation d’une plante plus ou moins gélive, le risque lors d’un contrôle hivernal la première ou la seconde année est d’avoir un constat de couverture insuffisante). Pour cette raison, il conseillé de choisir un couvert multi-spécifique.
Oui, un cordon rivulaire pourra être ajouté à un CVP herbacé déjà en place après le 31/05/22. Les arbres devront toutefois être implantés un par un. Le couvert ne pouvant pas être dégradé, il ne pourra pas y avoir de travail du sol sur toute la longueur de la bande sur laquelle les arbres seront implantés.
Implanter de la silphie ou du miscanthus comme CVP est à déconseiller dans l’itinéraire technique classique proposé pour les raisons suivantes :
- La silphie nécessite un apport d’engrais azoté annuel.
- La silphie et le miscanthus ne peuvent être implantés sans aucun désherbage chimique ni désherbage mécanique la 1ère année.
- Au terme des 15 ou 20 ans de culture, le couvert ne pourra pas être détruit pour y réimplanter de la silphie, du miscanthus ou y implanter autre chose. Le couvert ne pouvant pas être dégradé, aucun travail du sol n'est autorisé après l'implantation qui doit avoir lieu au plus tard au printemps 2022.
Néanmoins, ce type de culture pourrait être implanté si un itinéraire technique alternatif, adapté aux contraintes du Couvert Végétal Permanent, sans désherbage chimique ou mécanique ni d’apport d’azote, est mis en oeuvre.
Il est possible de maintenir les bandes de miscanthus, de silphie ou d'une autre culture de ce type si elles étaient déclarées à la PAC en 2021 et si l’on respecte bien l’interdiction de fertilisation azotée, de désherbage chimique ou de travail du sol.
Il est interdit de planter ou de replanter des résineux, ou de laisser se développer leur semis à moins de six mètres des berges de tout cours d'eau, en ce compris les sources, depuis 1984.
Il est interdit de maintenir des résineux à moins de six mètres des berges des cours d'eau classés sauf si les plantations ont été effectuées avant le 22 septembre 1968. Il est possible de maintenir les résineux uniquement le long des cours d’eau non classés s’ils ont été plantés avant 1984.
Les arbres plantés ou qu'on a laissés se développer le long des cours d’eau et cours d’eau classés doivent être enlevés dans le délai d'un an de la constatation de leur présence par procès-verbal. Toutefois, il existe des dérogations.
