Suite à la cyberattaque qui a visé le SPW, il n'est temporairement pas possible d’encoder les contrats et mouvements d’effluents dans l'application du SPW. Les contrats et documents de suivis doivent toutefois être réalisés et transmis à l'Administration dans les délais.
Quelles sont les solutions ?
- Utiliser soit la voie papier. Plus d'info sur la page de notre site : Réaliser mes démarches par voie papier
- Envoyer les informations par mail à LS.agriculture@spw.wallonie.be.
Ces informations doivent être transmises dans les délais requis (avant le début du contrat pour ce dernier, avant les mouvements pour les prénotifications et dans les 15 jours qui suivent la date de mouvement pour les postnotifications).
LES INFORMATIONS à TRANSMETTRE par MAIL :
- Contrat d'épandage (à transmettre avant le premier transfert sur le contrat)
Numéro de producteur du cédant :
Dénomination du cédant :
Numéro de producteur du preneur :
Dénomination du preneur :
Quantité annuelle d'effluent échangée sur le contrat en tonne :
Type d'effluent :
Date de début du contrat :
Durée du contrat : 1, 2 ou 3 ans :
- Postnotification (dans les 15 jours qui suivent la date du mouvement)
Numéro de producteur du cédant :
Dénomination du cédant :
Numéro de producteur du preneur :
Dénomination du preneur :
Jour du mouvement annoncé :
Quantité réellement transportée :
- Prénotification d'un mouvement sur le contrat (à transmettre avant le transfert)
Numéro de contrat (si déjà créé ou connu) :
Numéro de producteur du cédant :
Dénomination du cédant :
Numéro de producteur du preneur :
Dénomination du preneur :
Jour du mouvement :
Quantité en tonnes et type d'effluent concerné :
- Contrat de pâturage (à transmettre avant la mise en pâture des animaux)
Numéro de producteur du cédant :
Dénomination du cédant :
Numéro de producteur du preneur (celui qui met sa pâture à disposition) :
Dénomination du preneur :
Nombre et type d'animaux :
Date de début de paturage :
Durée du pâturage : en jours et < 365 jours :
Localisation des parcelles pâturées : numéro de déclaration PAC et année de déclaration (2024 ou 2025) :