Tout agriculteur wallon qui a du bétail doit posséder d'une ACISEE. Ceci même si le stockage du fumier est effectué au champ. Seuls les agriculteurs ne possédant pas de bétail sont exemptés.
Document à télécharger : Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d’Elevage (ACISEE)
Durée de validité de l'attestation ?
Elle doit être renouvelée au moins tous les 5 ans, ou lors de changements majeurs sur l’exploitation tels que :
- augmentation du cheptel de plus de 15% sur un an
- réduction de la capacité de stockage
- perte d’étanchéité de l’infrastructure
- changement de type d’engrais de ferme ou de type d'étable.
Pour en savoir plus : consultez nos nombreuses fiches techniques stockage pour vous aider !
Pas assez de capacité de stockage ?
Si vous ne disposez pas de suffisamment de capacité de stockage, il est possible, d’en louer sous certaines conditions.
- Pour autant qu’elle soit située à moins de 10 km du lieu de résidence des animaux, il est possible de louer, avec l’approbation de l’administration, une infrastructure de stockage chez un tiers (par exemple, chez un voisin ayant arrêté l’élevage et disposant de citernes de stockage).
- Si l’infrastructure de stockage est située à plus de 10 km, un document de suivi (comme dans le cadre des contrats de valorisation) devra être transmis à l’administration par voie électronique ou par fax au minimum deux jours ouvrables avant chaque transfert.
- Si vous louez une infrastructure de stockage chez un tiers, vous devez envoyer, un document « contrat de location » (cliquez sur le lien pour le télécharger) à la Direction extérieure de la DGARNE dont dépend votre exploitation afin que ces capacités supplémentaires de stockage soient reprises officiellement sur votre exploitation.
Pour les effluents équins, que dois-je faire ?
N'hésitez pas à consulter notre page sur les effluents équins
FAQ stockage d'engrais de ferme
Non
FAQ stockage 8. ?
FAQ stockage 8. ?