Ces systèmes et stockages peuvent toujours être utilisés moyennant plusieurs conditions :

  • Les systèmes de traitement doivent avoir été déclarés auprès de l’administration avant le 05/01/2020 via ce formulaire.
  • Absence de rejet direct : Les eaux polluées par des produits phytopharmaceutiques ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou une eau souterraine, un captage, un piézomètre ou un point d'entrée d'égout public. Le cas échéant, les eaux résiduelles, les substrats et autres sous-produits issus du système de traitement sont gérés conformément à la réglementation en vigeur . Consultez notre page sur la Gestion des déchets dangereux et sous-produits épandables issus des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques.
  • Le système est en bon état et entretenu. Les opérations de maintenance du système de traitement sont consignées dans un registre.  Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'enregistrement des opérations de gestion des effluents phyto.  
  • Le système est dimensionné en fonction des volumes d'effluents phytopharmaceutiques produits actuellement sur l'exploitation.

Pour ces systèmes de traitement et ces installations de stockage, les distances d’implantation minimales ne s’appliquent pas.

Crédit : Comité régional phyto - Rélisation AFD

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