Actualité du 16/09/26
Dérogations communiquées par les Ministres Dalcq et Coppieters en raison des conditions climatiques exceptionnelles de cet été
Les cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN)
- En zone vulnérable, une prolongation est accordée jusqu'au 15 septembre 2026 pour l'implantation des culture intermédiaire piège à nitrates après une culture de légumineuses (récoltée avant le 15 août 2026 et suivie d'un froment).
- Pour les CIPAN implantées avant le 1er septembre 2026, la destruction peut intervenir à partir du
1er octobre 2026.
- Pour les CIPAN implantées entre le 1er et le 15 septembre 2026, la destruction peut intervenir à partir du 06 novembre 2026.
- Dans toute la Wallonie, une prolongation jusqu'au 30 septembre est accordée pour l'implantation des CIPAN.
- Pour les CIPAN implantées pour le 15 septembre 2026 inclus, la destruction peut intervenir à partir du 16 novembre 2026.
- Pour les CIPAN implantées entre le 16 septembre et le 30 septembre, la destruction peut intervenir après une période minimale d'implantation de 2 mois.
La durée maximale de stockage des fumiers au champ portée à 10 mois, si l'échéance des 9 mois devait intervenir en cette période de surcharge organisationnelle.
L'épandage de fertilisants organiques sur terres arables et prairies
La période d'épandage des fertilisants organiques à action rapide, y compris les digestats et les fumiers mous, sur terres arables est prolongée du 15 au 30 septembre 2026. Durant cette période, l'épandage est uniquement autorisé sur des pailles enfouies ou sur une culture intermédiaire piège à nitrate, à concurrence d'un maximum de 80 kg d'azote par hectare, dans le respect des limites maximales annuelles.
- la période d'épandage des matières organiques à action rapide sur prairie est prolongée jusqu'au 31 octobre 2026 inclus
- la période d'interdiction d'épandage des fertilisants organiques à action lente en zone vulnérable est postposée et s'étale du 1er novembre au 15 décembre 2026;
- la durée maximale de stockage des fumiers au champ portée à 10 mois, si l'échéance des 9 mois devait intervenir en cette période de surcharge organisationnelle.
