FAQ - Zones tampon d'application en Wallonie

Le Réseau Hydrographique Wallon (RHW) donne une bonne source d'information pour localiser le cours d'eau.
Si vous rencontrez des difficultés pour consulter la carte du réseau hydrographique wallon, contactez info@protecteau.be ou contactez la Direction des Cours d'Eau Non Navigables (DCENN) du SPW ou encore le Contrat de rivière de votre région.
*3 mètres pour les pulvérisations non dirigées verticalement vers le sol (ex : arboriculture / houblon)

La réglementation sur les zones tampon (l'AGW du 11/07/2013) n'impose pas d'enherbement.
Toutefois : Depuis le 1^er octobre 2021, lorsqu'une terre de culture borde un cours d'eau, un couvert végétal permanent, composé de végétation ligneuse et/ou herbacée, doit être respecté sur une largeur de six mètres à partir de la crête de la berge. (Source : Décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau)

1. Cette obligation ne concerne pas les parcelles exploitées en agriculture biologique ou en conversion bio.
2. L’autorité fédérale peut imposer, pour certains produits, l’enherbement de la zone tampon (ex : produits à base de terbuthylazine).

Pour plus d’information, consultez le document « FAQ bande enherbée pour produits phytopharmaceutiques à base de terbuthylazine » sur www.phytoweb.be.

Les zones tampon minimales (mesure régionale) doivent être respectées en tout temps, que de l’eau soit présente ou non au moment de la pulvérisation.
Les zones tampon spécifiques, mentionnées dans l’acte d’agréation et sur l’étiquette des produits phyto, (mesure fédérale) doivent être respectées uniquement lorsque de l’eau est présente en surface au moment de la pulvérisation.

Le long d’une partie de prairies inondées, il faut respecter une zone tampon minimale de 6 mètres et la zone tampon spécifique indiquée sur l’étiquette du produit appliqué.
Aucune zone tampon ne doit être respectée le long d’une prairie inondable, s’il n’y a pas d’eau dans la prairie au moment du traitement. 
Aucune zone tampon ne doit être respectée le long des cuvettes d’eau temporaires dans un champ : pas de ZT, mais on ne pulvérise pas sur la cuvette d’eau.

C'est toujours la réalité de terrain qui prévaut sur l'information cartographique (Réseau Hydrographique Wallon (RHW)). Si le cours d'eau n'est pas présent ou pas visible en surface (ex: cours d'eau canalisé enterré), il ne faut pas respecter de zone tampon.

Non. La présence d’une haie entre une zone traitée et une zone sensible* n’est pas reconnue comme une mesure anti-dérive, lorsque la pulvérisation est dirigée verticalement vers le sol. Elle ne peut donc pas être utilisée pour réduire la largeur d’une zone tampon spécifique.

*Zone sensible = eau de surface ou surface pour laquelle le risque de ruissellement vers les eaux de surface est élevé.

Oui mais il faut respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Le traitement doit être limité et localisé ;
• Le traitement doit être réalisé au moyen d'un pulvérisateur à lance ou à dos, par injection, par humectation ou par badigeonnage.
• Le traitement ne peut être réalisé que contre certains chardons (lanceolatum, arvense, crispus), Rumex (obtusifolius, crispus) et contre les plantes exotiques envahissantes.
• Lors des traitements localisés réalisés avec un pulvérisateur à lance oui à dos, la « zone tampon » étiquette mentionnée sur le produit appliqué doit être respectée
• Le 1^er mètre de zone tampon ne peut jamais être traité en localisé au moyen d’un pulvérisateur à lance ou à dos.

Oui.

ZONE TAMPON & SIE « BANDE TAMPON »
Les zones tampon en bordure de cours d’eau ou de plan d’eau dont la largeur est au moins égale à 6 mètres peuvent être valorisées en SIE (surface d’intérêt écologique) pour autant qu’elles soient composées d’un couvert distinct de la culture attenante (enherbement, mélange de fleurs, etc.).
La largeur d’une SIE « bande tampon » doit être comprise entre 6 et 20 mètres.

ZONE TAMPON & MAEC « TOURNIÈRE ENHERBÉE » et  « BANDE OU PARCELLE AMÉNAGÉE »
Les zones tampon situées en bordure de culture sous labour (y compris en bordure de cours d’eau) peuvent être « couvertes » par une MB5 « tournière enherbée » de 12 mètres de large et, dans certains cas, sur base de l’avis d’expert d’un conseiller de Natagriwal (www.natagriwal.be), par une MC7 « parcelle aménagée » ou une MC8 « bande aménagée ».

ZONE TAMPON & MAEC « PAIRIES » 
Les zones tampon en bord de prairies peuvent être valorisées par une MB 2 " prairies naturelles" ou une MC 4 "prairies de haute valeur biologique".

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4. Cliquez ensuite sur « Nom ou numéro du produit » ;
5. Indiquez le nom du produit commercial ou le n° d’autorisation (ex : XXXXP/B) et cliquez ensuite sur « Rechercher autorisations » ;
6. Cliquez sur le nom du produit pour arriver sur la page reprenant l’information recherchée.

DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES, se trouvent les éléments suivants :

• N° d’autorisation
• Composition du produit
• Type de formulation
• Nature du produit (herbicide/fongicide/insecticide/…)
• « Autres mentions » : Il s’agit d’une liste de mentions parmi lesquelles peuvent se trouver les mentions Spe3 qui annoncent des mesures de réduction du risque de type « zone tampon », « % minimum de réduction de la dérive »
  • Mention SPe3 : Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée par rapport aux points d’eau (voir mesures de réduction du risque) ;
  • Mention SPe3 : Pour protéger les plantes non-ciblées et/ou les arthropodes/insectes non-ciblés appliquer obligatoirement un pourcentage minimum de réduction de la dérive (voir mesures de réduction du risque) ;
• « Remarque générale » : Il s’agit d’informations diverses parmi lesquelles peut se trouver l’obligation de respecter une bande enherbée de X mètres de large par rapport aux eaux de surface.

DANS LES INFORMATIONS PAR CULTURE, se trouvent les éléments suivants :

• Délai avant récolte
• Stade d’application
• Mesures de réduction du risque (Largeur de zone tampon et mesure supplémentaire de réduction de la dérive)
• Ce contre quoi le produit peut être utilisé
• Dose

Le mode d’emploi complet de Phytoweb, réalisé par le Comité régional PHYTO, est disponible sur www.crphyto.be.