La valorisation des CIPAN dans le cadre de l’éco-régime “Couverture longue du sols”, ou leur comptabilisation pour le respect de la BACE 6 “Couverture minimale des sols” et/ou de la BCAE 8 “Surfaces et éléments non productifs”, implique le respect de plusieurs mesures.

Attention, si plusieurs législations s’appliquent à la parcelle, il faut respecter les obligations les plus strictes.

Valorisation des CIPAN en éco-régime “Couverture longue des sols"

L’éco-régime “Couverture longue du sol’ consiste en un engagement volontaire annuel de couverture du sol entre le 1er janvier et le 15 février (deux dates incluses).

  • L’agriculteur s’engage entre le 1er janvier et le 15 février (deux dates incluses) à maintenir une couverture végétale du sol dans une proportion de la superficie de son exploitation égale ou supérieure à un certain seuil. 
  • Un premier travail du couvert peut être effectué à partir du 15 janvier. Ce premier travail du couvert consiste à casser la structure aérienne des plantes pour initier leur décomposition lente sans toucher aux structures racinaires (ex : passage au rouleau FACA, girobroyage…).
  • La destruction chimique du couvert est interdite jusqu'au 15 février en 2023 et 2024. A partir de 2025, la destruction chimique du couvert sera interdite.
  • L’agriculteur s’engage en outre à maintenir à disposition de l’administration un registre consignant les opérations culturales et les travaux réalisés en relation avec le cahier des charges de l’éco-régime.
  • Le pâturage des parcelles engagées dans cet éco-régime est autorisé. 

     
Plus d'infos sur l'éco-régime, consultez le site du SPW 

Comptabilisation des CIPAN pour le respect de la BCAE 6 “Couverture minimale des sols”

La BCAE 6 est une exigence de la conditionnalité qui vise à protéger les sols pendant les périodes les plus sensibles.

  • Elle impose à l'agriculteur d’assurer, du 15 septembre au 15 novembre, une couverture végétale du sol sur 80% de la superficie totale de terres arables de l’exploitation.


    Calcul des 80% de couverture pour la BCAE 6
    Le calcul des 80% de couverture se fait sur base de la somme des superficies de terres arables (superficie X) de laquelle on retire les surfaces qui seront emblavées avec des cultures d’hiver (superficie Y), soit 0,8 x (X-Y) = surface à couvrir avec résidus de cultures, repousses de céréales ou d’oléagineux et/ou intercultures et cultures secondaires.
    Exemple : Soit une exploitation de 100 ha dont 80 ha de prairies permanentes, 10 ha de maïs (monoculture) et 10 ha de cultures d’hiver. 
    -  Surface de terres arables : 100 ha – 80 ha : 20 ha
    - Surface à couvrir = 0,8 x (20 ha – 10 ha de cultures d’hiver) = 8 ha de couverts à implanter après maïs
  • Toutes les parcelles de terres arables présentant une sensibilité élevée, très élevée ou extrême à l’érosion doivent être couvertes du 15 septembre au 31 décembre. 
  • Parmi les éléments considérés comme couverture végétale du sol, se trouvent les intercultures et les cultures secondaires implantées avant le 1er novembre (ou le 15 décembre) .
  • Les parcelles ensemencées avant le 1er janvier d’une culture hivernale à des fins de récolte ou de pâturage au cours de la campagne suivante sont considérées comme couvertes. 
  • Les terres arables mises en jachère ou couvertes de cultures pluriannuelles, d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées à condition que leur couverture soit maintenue pendant la période visée sont considérées comme couvertes. 

Pour en savoir plus sur la BCAE 6,consultez le site du SPW 

Comptabilisation des CIPAN pour le respect de la BCAE 8 “Surfaces et éléments non-productifs”

La BCAE 8 est une exigence de la conditionnalité qui vise à maintenir des zones non productives pour améliorer la biodiversité sur la ferme.

Pour répondre aux exigences de cette BCAE 8 , les agriculteurs ont le choix entre trois options

  1. L’agriculteur consacre au moins 4% des terres arables présentes sur son exploitation à des zones ou éléments non productifs. 
  2. Lorsque l’agriculteur consacre au moins 7% des terres arables présentes sur son exploitation à des zones ou des éléments non productifs dans le cadre de l’éco-régime « maillage écologique », la part à attribuer au respect de l’exigence prévue à l’alinéa 1er est limitée à 3%. 
  3. Lorsque l’agriculteur consacre au moins 4 % des terres arables présentes sur son exploitation à des cultures dérobées ou des cultures fixatrices d’azote cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, la part minimale des terres arables présentes sur son exploitation qu’il consacre à des zones ou éléments non productifs s’élève à 3%.

Parmi les éléments et surfaces éligibles à la BCAE 8 se trouvent les cultures dérobées. Moyennant le respect de certaines conditions, la comptabilisation des CIPAN pour cette BCAE est possible :

  • Ensemencement du 1er juillet au 15 septembre inclus d’un couvert composé d’au moins 2 espèces de 2 catégories différentes.
  • La culture dérobée est conservée pendant au moins trois mois à compter de son implantation.
  • Destruction mécanique ou due au gel jusqu'au 15 février ; Destruction chimique autorisée après le 15/02
  • Fauche autorisée uniquement pour un mélange impliquant au moins une graminée et pour autant que la repousse d'au moins une des espèces soit assurée
  • Pâturage par des ovins ok pour autant que le couvert ne soit pas détruit et qu'au moins deux espèces subsistent
  • PPP interdits entre la date d'implantation et la date de destruction de la culture dérobée
  • Engrais minéraux interdits entre la date d'implantation de la culture dérobée et le 15 février de l'année suivante
  • Semences enrobées et traitées avec des PPP interdites sur les surfaces portant des cultures dérobées


Plus d'infos sur la BCAE 8,  consultez le site du SPW 
 

Fiche reprenant l'intégralité de la législation

Consultez la fiche technique CIPAN

FAQ - VALORISATION d’une CIPAN en SIE

Oui, le premier travail du couvert permet de casser la structure aérienne des plantes pour initier leur décomposition lente, sans toucher aux structures racinaires (ex : passage au rouleau FACA, girobroyage, …). 

La fauche n’est pas autorisée avant le 15/01, mais bien à partir du 15/01.

Le contrat avec l’ER CLS est qu’il y ait un couvert jusqu’au 15 février. Seul un travail sur la partie aérienne est autorisé à partir du 15 janvier et est donc interdit entre le 1er et le 15 janvier. Avant le 1er janvier, l’agriculteur est libre d’intervenir sur la partie aérienne du couvert à condition de ne pas travailler le sol. Dans le cas où l’agriculteur est intervenu avant le 1er janvier sur le couvert, il doit s’assurer que des repousses soient présentes entre le 1er janvier et le 15 février. Dans tous les cas la parcelle doit être couverte à 100 % entre le 1er janvier et le 15 février.

Le pâturage par toutes les espèces est permis dès le 1er janvier.

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