FAQ
Oui.
Oui. Dans ce cas, l’identité (nom et prénom), le n° de phytolicence et les coordonnées (N° de téléphone ou de GSM) de chaque gestionnaire doivent être fournies sur l’accès au local ou à l’armoire.
Non. Au minimum un gestionnaire par local ou armoire de stockage doit être mentionné.
Oui, si les PPP de chaque exploitant sont clairement séparés (ex : sur une autre étagère) et identifiables (par la présence d’un étiquetage) et que la traçabilité est assurée.
Dans ce cas, chaque exploitant reste responsable des produits qu’il stocke et devra veiller à la tenue des registres relatifs à ses propres PPP.
Dans pareil cas, il est recommandé que chacun des propriétaires des produits présents soient mentionnés en tant que gestionnaire du local ou de l’armoire de stockage.
En cas de contestation au sujet de la propriété des produits présents, l’opérateur de l’unité d’établissement où se situe le local ou l’armoire de stockage sera tenu responsable.
Selon la classe de l’établissement, une déclaration environnementale globale devra être déposée ou une demande de permis d’environnement (ou unique) devra être introduite par l’un des exploitants. Celui-ci sera alors responsable de respecter et de faire respecter les normes mentionnées dans les conditions intégrales et sectorielles et, le cas échéant, dans les conditions particulières.
Toutefois, il serait logique (mais en rien obligatoire) de conseiller que le déclarant ou le demandeur de permis soit le propriétaire du local, le locataire principal ou celui qui y stocke le plus de produits.
La présence d'un symbole de danger approprié n'est pas une obligation mais bien une recommandation.
Le ou plutôt les symboles de danger appropriés sont les pictogrammes de danger présents sur les produits contenus dans le local ou l'armoire de stockage.
Un modèle d’affiche à apposer sur la porte/l'armoire phyto est disponible sur www.protecteau.be > Publications
Oui, un congélateur usagé peut être utilisé comme une armoire phyto. Il doit cependant respecter toutes les prescriptions légales d’un dépôt classique, notamment :
- être ventilé efficacement ;
- être étanche (le trou d’évacuation des eaux en fond de congélateur doit donc être définitivement bouché) ;
- résister à la corrosion engendrée par les produits stockés ;
- être dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur.
S'il contient plus de 25 kg de PPP, ceux-ci doivent être placés de manière à pouvoir être identifiés facilement. Il faut dès lors éviter de surcharger le congélateur et éviter d'y superposer les produits.
Attention : Si la quantité de produits stockés dépasse 25 kg, les produits doivent être stockés de manière à être identifiés facilement (Voir question 1.2.10).
Oui, ces produits scellés peuvent être stockés, pendant 72 heures maximum, dans une armoire ou un local différent du local phyto à condition que :
- L'armoire ou le local soit fermé à clé, sec, ventilé et maintenu en bon état d’entretien et de propreté ;
- L'armoire ou le local soit agencé pour assurer la bonne conservation des produits entreposés ;
- La mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » + symbole équivalent ainsi que l’identité, le n° de phytolicence et les coordonnées du gestionnaire du local ou de l’armoire soient apposés sur la porte ;
- L'armoire ou le local ne contienne pas de médicaments, substances nutritives, denrées alimentaires, aliments pour animaux ou autres matières destinées à la consommation humaine ou animale;
Ce stockage temporaire n’est cependant pas autorisé pour les PPP à usage professionnel dont l’acte d’agréation indique que l’usage est autorisé uniquement aux titulaires d’une phytolicence I « Usage professionnel spécifique (Ps) ».
L’agriculteur peut décider de gérer tout son stock de PPP dans le cadre de ses activités d’entrepreneur.
Dans ce cas, il stocke les PPP et assure la traçabilité IN et OUT comme prévue dans le guide G-033. En tant qu’agriculteur, il devra toutefois également tenir des fiches parcelle (ou un autre système équivalent) afin qu’il soit possible de connaître les pulvérisations qu’il aura effectuées sur ses propres terres dans le cadre de ses activités d’entrepreneur.
Source : AFSCA – FAQ Guide pour la production primaire - REV8 (V. 21/04/2021)
S’ils sont présents dans le local, les produits aux caractéristiques physico-chimiques incompatibles sont placés dans des compartiments distincts. Quatre catégories de produits sont définies et ne doivent jamais entrer en contact :
- les PPP inflammables ;
- les PPP corrosifs acides ;
- les PPP corrosifs basiques ;
- les autres produits phyto.
Les produits inflammables sont identifiables au moyen des pictogrammes repris sur l'étiquette des produits. Pour savoir si un produit est acide ou basique, consultez le chapitre 9 "Propriétés physiques et chimiques" de sa fiche de données de sécurité (FDS). Si pH est > 7, le produit est basique. Si le pH est < 7, le produit est acide.
Pour chacun de ces compartiments, un dispositif efficace de rétention doit permettre de récupérer les égouttures (exemples : seuil étanche à la porte, bacs de rétention …) :
- sa capacité est au moins égale au volume du plus gros conditionnement liquide et au moins égale au quart du volume total des liquides ;
- il est résistant à la corrosion (pour les produits corrosifs) ;
- il est dépourvu d’un trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur du dépôt.
Très souvent dans le local phyto, les PPP corrosifs et inflammables représentent de faibles volumes. Dans ce cas, il est conseillé de placer ces produits dans des bacs prévus à cet effet en matériaux chimiquement résistants.
Les produits peuvent, par exemple, être rangés en fonction de la nature du produit de manière à distinguer clairement les herbicides, fongicides, insecticides, ou en fonction du type de culture ou les deux
Ils sont également placés à la verticale et de face, de manière à faciliter la lecture des étiquettes.
Oui. Le stockage de tout type d'appareil de pulvérisation (atomiseur, petit pulvérisateur à dos...) au sein du local est même recommandé.
Ces produits doivent être conservés dans un endroit :
- sec
- efficacement ventilé
- maintenu en bon état d'entretien et de propreté
- aménagé pour assurer une bonne conservation
(Il n'y a pas de distinction entre le stockage en jardinerie et l'exposition en rayons.)
La détention d'un permis d'environnement est nécessaire si la quantité stockée est égale ou supérieure à 500 kilos (classe 3 jusque 5 tonnes, et classe 3 au-delà de 5 tonnes).
Il est possible de conserver des PPP non autorisés en Belgique dans le but de les utiliser sur une des parcelles dans un pays limitrophe à condition :
- qu’ils soient autorisés dans le pays limitrophe ;
- de disposer d’une autorisation pour l’importation-exportation de PPP délivrée par l’AFSCA. Celle-ci peut être obtenue auprès des ULC ;
- de stocker ces produits séparément avec un étiquetage portant la mention «Pour exportation».
Oui.
Les emballages rincés de PPP ne doivent pas nécessairement être placés dans le local phyto.
Les emballages vides et les matériaux contaminés doivent être conservés dans un emballage fermé (exemple : un sac AgriRecover). Leur emplacement doit néanmoins être choisi de manière à éviter tout risque de contamination de l’environnement, des animaux, des aliments et des personnes tierces.
Dans le cadre du cahier des charges Vegaplan, Oui. Elle constitue la preuve que l’agriculteur sait que les PPNU doivent être écartés des produits pouvant encore être utilisés.
Certains produits ne disposant pas d’une autorisation belge peuvent recevoir une autorisation exceptionnelle, pour une période de 120 jours, pour un usage limité et contrôlé. Ils doivent donc être rangés à part des autres produits et identifiés clairement (pancarte avec mention « PPNU – autorisation 120 jours »). A la fin de cette période, ces produits ne peuvent plus être détenus.
Etant donné que l’autorisation temporaire de ces produits est parfois renouvelée l’année suivante, lors des contrôles, si ces PPNU spécifiques sont stockés correctement, une tolérance pour leur détention est appliquée de façon à ce que le produit puisse être à nouveau utilisé l’année suivante en cas de reconduction de l’autorisation 120 jours.
La présence de produits n’ayant pas reçu d’autorisation depuis le 1er janvier de l’année x-2, est considérée comme une non-conformité entrainant la rédaction d’un PV d’infraction.
Lors d’un audit, l’importance de la non-conformité sera fonction de la période depuis laquelle le(s) PPNU ne peuvent plus être utilisés. Les mesures à prendre pour lever la non-conformité sont fonction du type de cette non-conformité :
Pour lever une non-conformité de type A2 : les PPNU doivent être éliminés via une firme spécialisée et la preuve d’enlèvement des PPNU dans le délai fixé par l’OCI (30 jours maximum) doit être transmise.
Pour lever une non-conformité de type B : Plan d’action = engagement de remettre les PPNU lors de la prochaine récolte AgriRecover gratuite qui est organisée tous les deux ans.
Lorsqu’un exploitant doit contacter AgriRecover pour un enlèvement de PPNU hors campagne de récolte, cette reprise est payante.
Les plastiques, de manière générale, sont résistants à la corrosion. Le PEHD, par exemple, est un matériau inerte chimiquement.
Le métal doit être évité pour la rétention des produits corrosifs.
Oui, mais il faut tenir compte des produits liquides uniquement.
