FAQ
Non. Un rinçage interne n’est pas toujours réalisé entre deux remplissages. La cuve du pulvérisateur n’est donc pas forcément totalement vide ni propre à chaque remplissage. Il y a donc un risque de pollution en cas de débordement de la cuve du pulvérisateur.
Par ailleurs, mettre de l’eau dans la cuve c’est débuter la préparation de la bouillie. Cela fait donc partie des opérations de manipulation des PPP telles que définies par la loi.
Non.
Une aire sera considérée comme « aménagée » si les équipements suivants sont présents :
- un système de collecte permettant, le cas échéant, la séparation des eaux de pluie des eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques ;
- et soit un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques, soit un stockage tampon d’effluents phytopharmaceutiques.
En somme, il s’agit des équipement nécessaires pour pouvoir faire le nettoyage du pulvérisateur sur une aire étanche.
Oui. Un béton existant peut être utilisé pour autant qu’il réponde aux exigences d’étanchéité et de résistance. Les anciens bétons sont considérés comme étanches à partir du moment où ils ne sont pas fissurés et ne présentent pas de traces d’altération chimique pouvant remettre en doute leur étanchéité. En outre, ces bétons existants, s’ils n’ont pas été aménagés avant le 05/07/2019 pour pouvoir y faire du nettoyage, doivent respecter les dimensions minimales ainsi que les distances d’implantation relatives aux aire étanches (cf. AGW 11/07/2013).
Pour les aires étanches aménagées avant le 05/07/2019, le respect des distances minimales d’implantation par rapport aux habitations de tiers, aux voiries, aux eaux de surface et aux points d’entrée vers les eaux souterraines et les égouts ne s’appliquent pas.
Il n’est donc pas interdit d’y remplir son pulvérisateur même si un point de collecte des eaux de pluie est situé à moins de 10 m du pulvérisateur SAUF si le pulvérisateur est stationné au-dessus de ce point de collecte. En effet si le pulvérisateur se trouve au-dessus du point de collecte, l’aire sera considérée comme non-étanche.
Le cas échéant, il est toujours vivement conseillé de disposer de matière absorbante à proximité du poste de remplissage. Rappelons en effet que les eaux polluées par les PPP ne peuvent jamais atteindre une eau de surface, une eau souterraine, un ouvrage de prise d’eau, un piézomètre ou un point d’entrée d’égout public.
Dans la mesure du possible, afin de limiter le risque de contamination de l’eau, ces situations seront évitées.
Non. La réglementation relative aux prises d'eau souterraines (AGW du 12 février 2009 - M.B. 12.03.2009) interdit toute activité et installation autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau à moins de 10 mètres de la prise d’eau.
Oui, rien ne l'interdit du moment que les caractéristiques de l’aire étanche sont bien respectées :
- Matériau étanche
- Résistance mécanique (il peut s’agir d’un renforcement au passage des roues)
- Dimensions (attention à la largeur)
- Distances d’implantation
- Pour le rinçage/nettoyage : système de collecte permettant de séparer les effluents phyto des eaux de pluie + une connexion à un stockage tampon d’effluents phytopharmaceutiques ou un système de traitement.
Oui. Une aire utilisée pour remplir et/ou nettoyer un pulvérisateur peut également être utilisée, par exemple, pour effectuer les ravitaillements en hydrocarbures ou encore pour nettoyer les autres machines agricoles.
L’aire ne peut toutefois pas être utilisée pour deux usages différents simultanément.
Les différents types d’eaux ou de polluants déversés sur cette aire ne peuvent pas être mélangés aux effluents phytopharmaceutiques et doivent être gérés en respectant la législation en vigueur.
Dans le cas d’une aire à usages mixtes où est réalisé le remplissage du pulvérisateur, une mesure doit être prise afin d’éviter que d’éventuels effluents phyto ne puissent se mélanger aux autres types d’eau ou de polluants éventuellement présents (ex : dans un débourbeur ou un séparateur d’hydrocarbures). Disposer de matières absorbantes à proximité du poste de remplissage peut suffire.
Une fumière sur laquelle seraient réalisées des opérations de remplissage et/ou de nettoyage du pulvérisateur correspond à une aire à usages mixtes. Une aire mixte ne pouvant pas être utilisée simultanément pour plusieurs usages, une fumière ne pourra être utilisée pour manipuler des PPP que si celle-ci ainsi que la citerne de stockage des jus sont vides.
Le nettoyage du pulvérisateur sur une fumière est en théorie possible moyennant la réalisation d’un système de collecte des liquides permettant de séparer correctement les jus de fumière, les eaux de pluie et les effluents phytopharmaceutiques issus du nettoyage.
Les effluents phytopharmaceutiques ne peuvent pas simplement être épandus sur le tas de fumier. Ils doivent être collectés en vue d’être traités.
Non.
Néanmoins, les aires installées en zone de prévention de captage arrêtée (zone Iia ou IIb) doivent être équipées d’un système de récupération des liquides (pas de volume minimal imposé).
La surface de l'aire étanche doit être au moins égale à l'encombrement du plus grand pulvérisateur (rampes repliées) + 1,5 m tout autour.
Si pour réaliser correctement le nettoyage du pulvérisateur, il est nécessaire de déplier partiellement ou totalement les rampes, les dimensions de la dalle doivent être adaptées de manière à collecter la totalité des effluents phyto.
Dans le cas d’une aire étanche aménagée existante avant le 5 juillet 2019, les dimensions minimales ne s’appliquent pas. L’aire doit toutefois, être suffisamment grande pour récupérer les eaux de nettoyage. Il faut également éviter tout risque de rejet vers les eaux souterraines, les eaux de surface et les égouts.
Oui.
Les dimensions minimales doivent tenir compte du matériel le plus encombrant (et toujours penser à anticiper d'éventuels renouvellement du matériel).
Les dimensionnements des stockages tampon et STEPHY éventuels doivent tenir compte des effluents produits par tous les utilisateurs.
Chaque utilisateur doit remplir une déclaration annuelle (ex : via la PAC) pour dire où il effectue les opérations de remplissage/nettoyage.
Le stockage et la manipulation de PPP dans un hangar dont une partie est utilisée pour stocker des récoltes ne sont pas interdits en tant que tels à condition que l’agriculteur ait pris toutes les précautions pour éviter tout risque de contamination des récoltes qui y seraient présentes et que les PPP soient conservés dans un local de stockage aux normes. Ceci n’est cependant pas conseiller car le risque de contamination est important.
Le cas échéant, il est de la responsabilité de l’agriculteur de prendre les mesures adéquates pour prévenir toute contamination et de le démontrer lors d’un éventuel contrôle.
