FAQ
Il s’agit des opérations antérieures (remplissage du matériel de pulvérisation) et postérieures (rinçage et nettoyage du matériel de pulvérisation) à l’application des produits phytopharmaceutiques par du matériel d’application d’une capacité de plus de 20 litres.
Oui. La catégorie des adjuvants comprend les mouillants, adhésifs, synergistes, phytoprotecteurs et autres adjuvants destinés à favoriser l’action des produits phytopharmaceutiques pour autant qu’ils soient mis sur le marché à cette fin.
L’article 1er de l’arrêté royal du 28 février 1994 considère les adjuvants tels que définis ci-dessus comme étant des produits phytopharmaceutiques.
La règlementation relative aux opérations de manipulation des PPP concerne également les produits autorisés en culture biologique et les biopesticides.
L’aire étanche, l’aire enherbée, le stockage d’effluents phytopharmaceutiques ainsi que le système de traitement des effluents et le stockage des déchets ou d’eaux résiduelles issus du traitement doivent respecter une distance d’implantation de 5 m par rapport à la voie publique.
Il s’agit de toutes les voies affectées à la circulation du public (peu importe comment : en voiture, à pied, à cheval) que celles-ci relèvent du domaine public ou pas. Les chemins privés sont donc aussi concernés à partir du moment où ils sont accessibles au public.
